Naturalisations 


La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Grens, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.

Nouveau droit au 1er janvier 2018:

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2018, toute demande de naturalisation doit être déposée, directement au Secteur des naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne.
La rubrique Naturalisation du site internet du Canton de Vaud vous donne toutes les inforamtions et conditions relatives à la naturalisation suisse.

Télécharger la liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation aved les conditions de vie en Suisse en cliquant sur le lien suivant: www.vd.ch/naturalisation.

Télécharger la liste officielle des questions locales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie dans la Commune de Grens et sa région en cliquant sur les liens suivants:

- questionnaire local à choix multiples sans les réponses
- questionniare local à choix multiples avec les réponses

 

 

Office fédéral des migrations (ODM)

 

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

     Naturalisation dans le canton de Vaud