Formalités d'arrivée


 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles:

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

Pour les propriétaire d'un bien immobilier: 
Présentation d'un acte notarié (acte de vente).

Pour les locataires: 
Présentation d'un bail à loyer. L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

 

N'oubliez pas d'annoncer également votre changement d'adresse au Service des automobiles, à la Romande Energie, à l'Office postal concerné et vos divers assureurs et autres partenaires de votre vie privé ou publique.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale:
Ressortissants suisses   Ressortissants étrangers
     
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :   Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
     
Célibataires:
Acte d'origine*
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  Célibataires:
Passeport national ou carte d'identité valable
Permis de séjour ou d'établissement
Acte de naissance ou
certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
     
Personne seule:
(veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Personne seule:
(veuve, séparée ou divorcée)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport
     
Couple marié:
(avec ou sans enfant)
Certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Couple marié:
(avec ou sans enfant)
Passeport national ou carte d'identité valable
Permis de séjour ou d'établissement
Certificat de famille ou acte de mariage
Acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
     
Emolument communal
Frs. 20.--
  Emolument communal
Frs. 20.--
 
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
     
     
     
* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.

Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Grens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Emolument communal

- première inscription
- renouvellement
- renouvellement pour étudiants / EMS
Frs. 20.--
Frs. 20.--
gratuit


Déménagement à l'intérieur de Grens

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit


Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
gratuit
Frs. 20.--